Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS LÉGALES
Emma Menand
37a rue saint Mathieu
69008 Lyon
France
emma.menand@orange.fr
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emma Menand et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.
3. COMMANDES
- Les commandes sont fermes et définitives après validation du paiement
- Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité
- Un email de confirmation vous sera envoyé après validation
4. PRIX ET PAIEMENT
- Les prix sont indiqués en euros TTC
- Les frais de livraison sont en sus
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou autres moyens proposés
- Le paiement est exigible immédiatement
5. LIVRAISON
- Les délais de livraison sont indicatifs
- La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande
- Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. GARANTIES
- Garantie légale de conformité (2 ans)
- Garantie contre les vices cachés
- Garantie commerciale selon les produits
8. RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.